Politique de confidentialité détaillée

Politique sur la protection des renseignements personnels

A. Portée

Les dix (10) principes qui composent la présente Politique visant la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») doivent être lus de concert avec les observations qui l’accompagnent et les conditions d’utilisation du Site.

La présente Politique s’applique à Groupe Adonis Inc. et à Groupe Phoenicia Inc. ainsi qu’à leurs divisions, filiales et magasins franchisés qui offrent divers services de vente au détail et d’approvisionnement dans le domaine de l’alimentation (ci-après désignées « Marché Adonis »).

La présente Politique s’applique aux activités de Marché Adonis au Québec. En ce qui a trait aux activités de Marché Adonis en Ontario, veuillez-vous référer à la Politique de Marché Adonis visant la protection des renseignements personnels laquelle est disponible sous la rubrique « Confidentiality Policy » de la section ontarienne du site Protection of Personal Information Policy.

La présente Politique s’applique aux Renseignements personnels que Marché Adonis, ou ses fournisseurs pour le compte de Marché Adonis, recueille, utilise ou divulgue au sujet de ses Clients.

La présente Politique s’applique à la gestion des Renseignements personnels sous formes verbale, écrite ou électronique.

La présente Politique ne vise pas la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation des Renseignements personnels qui sont à la disposition du public et que Marché Adonis a obtenu sans l’utilisation de moyens particuliers, tels que tous Renseignements personnels disponibles au public, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un Client, lorsque ces renseignements sont inscrits dans un annuaire ou disponibles par tout type de services d’annuaire incluant sur l’internet.

L’application de la présente Politique est régie par les exigences de la loi québécoise intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements afférents. La présente Politique respecte également les dix (10) principes du Code type sur la protection des renseignements personnels prévus à la loi canadienne intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques L.C. 2000 C. 5 tel qu’amendé.

B. Définitions

« Agent de la protection de la vie privée » signifie une ou plusieurs personnes de Marché Adonis chargée(s) de veiller au respect et à l’application de la présente Politique.

« Client » signifie une personne physique qui (i) achète des produits ou services auprès d’un magasin portant une des bannières de Marché Adonis au Québec, (ii) correspond avec Marché Adonis, (iii) participe à un concours publicitaire organisé par Marché Adonis en conformité avec les règles et modalités d’un tel concours, (iv) utilise une application ou site web offerts par Marché Adonis ou (v) accède à tout autre service à la clientèle offert par Marché Adonis au Québec.

« Collecte » signifie l’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.

« Consentement » signifie un accord libre à la Collecte, à l’Utilisation et/ou à la Divulgation de Renseignements personnels aux fins déterminées par Marché Adonis. Le Consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par le Client ou par un mandataire autorisé. Le Consentement explicite peut être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Toutefois, il doit toujours être non équivoque. Le Consentement implicite désigne un Consentement que l’on peut raisonnablement déduire d’un acte ou d’une omission de la part d’une personne.

« Divulgation » signifie l’action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers.

« Renseignement personnel » ou « Renseignements personnels » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriels, date de naissance, données de crédit, numéro de membre des programmes ou applications de Marché Adonis. L’expression « Renseignement personnel » exclut les coordonnées d’affaires de toute personne, incluant un Client, collectées, utilisées ou divulguées par Marché Adonis uniquement pour entrer en contact ou faciliter la prise de contact avec une personne dans le cadre de son emploi, son entreprise ou sa profession.

« Tiers » signifie une personne autre que le Client à qui les Renseignements personnels appartiennent ou se réfèrent, que Marché Adonis ou un mandataire de ces dernières.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Marché Adonis (ou par ses mandataires ou fournisseurs autorisés).

C. Principes Principe 1 – Responsabilité

Marché Adonis est responsable des Renseignements personnels qu’elle détient et elle doit désigner l’Agent de la protection de la vie privée qui devra s’assurer du respect des principes énoncés dans la présente Politique.

1.1 Il incombe à l’Agent de la protection de la vie privée de veiller au respect et à l’application de la présente Politique. D’autres employés de Marché Adonis peuvent aussi être désignés pour épauler l’Agent de la protection de la vie privée ou afin de s’occuper des activités quotidiennes de Collecte, d’Utilisation ou de Divulgation et de traitement des Renseignements personnels.

1.2 Marché Adonis transmettra, sur demande, le nom de l’Agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont énoncées ci-après (à l’article E);

1.3 Marché Adonis est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à ses mandataires ou à un Tiers pour des fins de traitement.

1.4 Marché Adonis a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entres autres :

  • la mise en œuvre de procédures destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente Politique;
  • la mise en oeuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes;
  • fournir l’information et la formation données aux employés en matière de protection des Renseignements personnels.
Principe 2 – Détermination des fins de la Collecte de Renseignements personnels

Marché Adonis devra déterminer les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant ou pendant toute Collecte.

2.1 Marché Adonis recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • Permettre l’inscription et la participation des Clients à des programmes, applications, sites web, services, activités, concours publicitaires, sondages, achats en ligne et infolettre offerts par Marché Adonis ou tout autre programme offert par Marché Adonis ou l’un de ses partenaires ;
  • permettre l’organisation d’activités promotionnelles et la communication avec des gagnants dans le cadre de concours publicitaires, la conception, l’amélioration et la commercialisation des produits, l’amélioration de l’offre en magasin (incluant des études marketing et sondages, le cas échéant), de personnaliser votre navigation sur le Site selon vos préférences et de vous offrir des services, produits, promotions et publicité personnalisés, ainsi que la vérification de l’identité des membres à tout programme ou compte offert par Marché Adonis;
  • Afin de répondre à une commande d’un Client, en personne ou par l’entremise de commerce électronique (si applicable);
  • Comprendre les besoins et les préférences des Clients ;
  • Recommander des produits et services particuliers aux Clients qui répondent aux besoins des Clients ;
  • Concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services qui répondent aux besoins des Clients ;
  • Exploiter son entreprise commerciale ;
  • Satisfaire aux exigences législatives applicables ;
  • Traiter les plaintes ;
  • Communiquer avec les Clients ou toute autre personne concernée ; et/ou
  • S’assurer de la sécurité des Clients, de ses employés et des Tiers.

2.2 Marché Adonis s’engage à déployer des efforts raisonnables, dans le cadre de toute Collecte, à informer tout Client, par voies électronique, verbale ou écrite, des fins entourant ladite Collecte de Renseignements personnels. Sur demande, les personnes qui recueillent des Renseignements personnels doivent expliquer les fins entourant la Collecte ou d’indiquer à tout Client auprès de quel service il peut s’adresser afin d’obtenir les renseignements désirés.

2.3 Sous réserves de toute disposition législative à cet effet, Marché Adonis n’utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le Consentement du Client concerné.

2.4 Les appels téléphoniques entre Marché Adonis ou ses représentants et les Clients peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de qualité. Des caméras de sécurité en circuit fermé sont utilisées dans les magasins et les bureaux de Marché Adonis pour s’assurer de la sécurité des Clients, des employés de Marché Adonis et des Tiers.

Principe 3 – Consentement à la Collecte, à l’Utilisation ou à la Divulgation de Renseignements personnels

Le Client doit être informé et consentir à toute Collecte, Utilisation ou Divulgation de Renseignements personnels qui le concernent, à moins que la loi ne l’exige pas. Dans certaines circonstances prévues par la loi, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels sans que le Client n’en soit formellement avisé et sans que ce Client n’ait à donner son Consentement. Marché Adonis pourra se prévaloir en tout temps de toutes les exceptions prévues aux lois applicables qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.

3.1 À titre d’exemple, Marché Adonis peut décider de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client sans l’en aviser ou sans son Consentement :

  • si cela sert manifestement l’intérêt du Client et qu’il est impossible d’obtenir son Consentement dans un délai approprié, par exemple, lorsqu’un Client a oublié en magasin sa carte de crédit;
  • si le fait de demander le Consentement du Client risque d’aller à l’encontre du but visé par la Collecte, par exemple, dans le cas d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou dans le cadre d’un manquement à une obligation contractuelle ou une fraude;
  • en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
  • afin de les divulguer à un conseiller qui représente les intérêts de Marché Adonis, afin de percevoir une créance due à Marché Adonis par un Client;
  • afin de respecter une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal ou lorsque la loi l’exige ;
  • s’ils sont contenus dans une déclaration et que leur collecte, utilisation et divulgation est nécessaire pour analyser, présenter ou régler une réclamation d’assurance ou dans le cadre de la défense à une demande en justice présentée par le Client visé contre Marché Adonis; ou
  • pour tout autre motif permis par la loi.

3.2 Marché Adonis fera des démarches raisonnables afin de s’assurer que le Client par la Collecte est dûment informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués au moment où le Client donne son Consentement à ladite Collecte. Ces fins seront énoncées clairement de façon à ce que le Client puisse les comprendre.

3.3 Marché Adonis obtiendra le Consentement du Client avant ou au moment de recueillir et de divulguer des Renseignements personnels à son égard.

3.4 Il est entendu dans le cadre de la présente Politique, que l’achat de produits ou l’utilisation des services, par un Client constituent un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Marché Adonis.

3.5 Un Client peut retirer son Consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues à la loi ou à tout contrat, suivant un délai raisonnable. Le Client peut communiquer avec Marché Adonis afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d’un tel retrait.

Principe 4 – Limite quant à la Collecte de Renseignements personnels

Marché Adonis ne peut recueillir que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Marché Adonis devra agir de façon honnête et licite dans l’exécution de toute Collecte.

Marché Adonis peut également recueillir des Renseignements personnels auprès d’autres sources, y compris des agences d’évaluation de crédit, si nécessaire dans le cadre du traitement de la demande du Client : si

  • le Client a consenti à la Collecte de Renseignement personnels par Marché Adonis auprès d’un Tiers ;
  • la loi l’autorise ; ou
  • Marché Adonis a un motif sérieux et légitime de le faire et que les conditions suivantes sont remplies :
    • (a) les Renseignements personnels sont recueillis dans l’intérêt du Client et ne peuvent être recueillis de sa part dans les délais ;
    • (b) la Collecte de la part d’un Tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements.

Principe 5 – Limite quant à l’Utilisation, la Divulgation et la conservation des Renseignements personnels

Marché Adonis ne doit pas utiliser ou divulguer des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette. Marché Adonis doit conserver les Renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

5.1 Marché Adonis peut également divulguer des Renseignements personnels à :

  • une personne qui, selon Marché Adonis agissant raisonnablement, demande des Renseignements personnels à titre de représentant ou mandataire du Client;
  • un Tiers qui collabore avec Marché Adonis à titre de mandataire, sous-traitant, fournisseur ou partenaire de Marché Adonis dans l’exécution de diverses tâches et s’est engagé envers Marché Adonis à se conformer à toute loi applicable en matière de protection des renseignements personnels;
  • un ou plusieurs Tiers, lorsque le Client consent à la Divulgation ou lorsque la Divulgation est exigée en vertu de la loi;
  • ses filiales, ses mandataires et tout Tiers qui collabore avec ces dernières à titre de mandataire, sous-traitant, fournisseur ou partenaire de ces dernières dans l’exécution de diverses tâches;
  • les employés de Marché Adonis, de ses mandataires ainsi que des sous-traitants de ces dernières dans le cadre de leur emploi.

5.2 En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Marché Adonis au Canada. Dans certains cas, les Renseignements personnels recueillis par Marché Adonis peuvent être conservés et traités dans d’autres pays que le Canada aux fins de la fourniture de services, et peuvent donc être assujettis à la juridiction de ces pays et peuvent être consultés par les gouvernements de ces juridictions. Les Renseignements personnels transférés dans un autre pays ne pourront être utilisés et divulgués que pour les fins autorisées par le Client et selon les conditions prévues à la présente Politique.

5.3 Seules les personnes autorisées par Marché Adonis et dont les fonctions le requièrent ont accès aux Renseignements personnels.

5.4 Marché Adonis conserve les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire ou utile aux fins déterminées ou selon les exigences de la loi. Dans le cas d’une demande d’accès à l’information en vertu de la présente Politique, Marché Adonis conservera soit les Renseignements personnels, soit une explication des motifs de la décision prise pendant une période suffisante pour que le Client puisse avoir accès à ces Renseignements personnels ou à ces motifs.

5.5 Marché Adonis établira des mesures de contrôle, des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction ou à la dépersonnalisation des Renseignements personnels et des dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi.

Principe 6 – Exactitude des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible.

6.1 Les Renseignements personnels utilisés par Marché Adonis sont le plus exacts, complets et à jour que possible afin de réduire la possibilité que des Renseignements personnels erronés soient utilisés ou divulgués.

6.2 Marché Adonis fera la mise à jour des Renseignements personnels seulement lorsque nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées ou suivant un avis en ce sens de la part du Client.

6.3 Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Marché Adonis dans les meilleurs délais après tout changement.

Principe 7 – Mesures de sécurité

Marché Adonis prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels et utiliser des mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité.

7.1 Marché Adonis prend des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, la consultation, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisé.

7.2 Marché Adonis prend des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels divulgués à des Tiers aux termes d’ententes contractuelles qui énoncent le caractère confidentiel de ces renseignements et les fins auxquelles ils sont destinés.

7.3 Toutes les personnes autorisées par Marché Adonis qui ont accès à des Renseignements personnels doivent en respecter le caractère confidentiel.

7.4 Marché Adonis comprend l’importance de protéger les Renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité internet afin de protéger lesdits Renseignements personnels recueillis via l’internet. Toutefois, les Clients doivent garder à l’esprit que l’internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. Par conséquent, Marché Adonis ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels qui lui sont fournis via l’internet. Les Clients reconnaissent qu’ils fournissent ces Renseignements personnels à Marché Adonis à leurs propres risques.

Également, Marché Adonis n’est aucunement responsable des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites internet qui ne sont pas la propriété de Marché Adonis ni contrôlés par elle mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des sites de Marché Adonis. Votre utilisation de ces sites internet d’une tierce partie est soumise aux termes et conditions de ces sites internet.

7.5 Marché Adonis prends les mesures raisonnables afin d’identifier, de contenir et de résoudre les atteintes aux mesures de sécurité des Renseignements personnels. Dans l’éventualité où Marché Adonis considère qu’une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave à un individu, Marché Adonis avisera les autorités compétentes et les individus concernés selon les conditions prévues par les lois applicables.

Principe 8 – Transparence des politiques et des pratiques

Marché Adonis doit faire en sorte que toute personne ait un accès facile à des renseignements précis sur la gestion des Renseignements personnels par Marché Adonis.

Marché Adonis facilite la compréhension de la présente Politique, notamment en rendant disponible, sur demande, les renseignements suivants :

  • le nom de l’Agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont énoncées ci-après (à l’article E);
  • la procédure à suivre afin d’avoir accès aux Renseignements personnels;
  • une description du type de Renseignements personnels que conserve Marché Adonis, y compris une explication générale de l’Utilisation à laquelle ils sont destinés ; et
  • la description de la procédure de résolution des plaintes, incluant les modes alternatifs de résolution (Article E).

Principe 9 – Accès aux Renseignements personnels

Marché Adonis doit informer le Client qui en fait la demande de l’existence de Renseignements personnels qui le concernent, de l’Utilisation et de la Divulgation qui en est fait. Marché Adonis doit également lui permettre de les consulter.

Ce Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections appropriées.

9.1 Sur demande, Marché Adonis permettra au Client de consulter les Renseignements personnels compris dans son dossier. Les Renseignements personnels sont fournis ou rendus accessibles d’une manière compréhensible, dans un délai raisonnable au Client.

9.2 Dans certaines circonstances, Marché Adonis peut refuser en tout ou en partie l’accès aux Renseignements personnels demandés par un Client par ces renseignements et notamment si :

  • cela risque de révéler des Renseignements personnels visant un autre Client ou un Tiers ou risque vraisemblablement de mettre en péril la vie ou la sécurité d’une autre personne;
  • la Divulgation de ces Renseignements personnels aurait pour effet de révéler des informations commerciales confidentielles ou stratégiques pour Marché Adonis;
  • les Renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel;
  • les Renseignements personnels ont été obtenus au terme d’un processus de règlement d’un différend; ou
  • les Renseignements personnels ont été obtenus à la suite d’un examen portant sur un défaut contractuel, un litige actuel ou éventuel ou sur une infraction à une loi.

    Sur demande, Marché Adonis indiquera les raisons motivant son refus de donner accès aux Renseignements personnels.

9.3 Sur demande, Marché Adonis informera le Client de l’Utilisation et de la Divulgation de Renseignements personnels et, lorsque disponible, lui indiquera la source des renseignements. En ce qui concerne la fourniture d’un relevé de Divulgation de Renseignements personnels, Marché Adonis fournira une liste des organismes auxquels elle peut avoir divulgués des Renseignements personnels au sujet du Client, lorsqu’elle n’est pas en mesure de fournir une liste précise.

9.4 Afin d’assurer la protection des Renseignements personnels, Marché Adonis peut exiger du Client qu’il lui fournisse une demande écrite accompagnée des renseignements nécessaires à son identification afin que Marché Adonis puisse rendre compte de l’existence, de l’Utilisation et de la Divulgation des Renseignements personnels et autoriser l’accès à ses Renseignement personnels.

9.5 Marché Adonis corrigera ou complétera promptement tous les Renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets lorsqu’elle en sera avisée. Tout différend relatif à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Renseignements personnels doit être consigné dans le dossier du Client.

9.6 Un Client peut obtenir la totalité ou une partie de ses Renseignements personnels en s’adressant à l’Agent de la protection de la vie privée via le Service aux consommateurs de Marché Adonis.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de porter plainte quant au non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l’Agent de la protection de la vie privée.

10.1 Marché Adonis a établi des mécanismes pour recevoir toutes les plaintes et toutes les demandes de renseignements concernant la présente Politique et y donner suite.

10.2 L’Agent de la protection de la vie privée est responsable de l’application de la présente Politique et peut solliciter un avis auprès de toute personne, à son entière discrétion, avant de répondre de façon définitive à toute plainte.

10.3 Marché Adonis doit étudier toutes les plaintes relatives au respect de la présente Politique. Si une plainte est jugée fondée, Marché Adonis prendra les mesures qu’elle juge appropriées, y compris modifier la présente Politique et ses pratiques, au besoin et lorsque justifié. Le Client sera informé du résultat des démarches effectuées relativement à sa plainte.

D. Modification de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Marché Adonis. Marché Adonis publicisera chaque amendement à la présente Politique sur son site internet pour une période de trente (30) jours.

E. Des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels ?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente Politique ou sur l’engagement de Marché Adonis en matière de protection des Renseignements personnels, ou si vous voulez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Service aux consommateurs de Marché Adonis aux coordonnées ci-dessous.

Groupe Adonis inc.
Service aux consommateurs
À l’attention de : l’Agent de la protection de la vie privée
2425 Curé-Labelle
Laval, Québec, H7T 1R3
(450) 978-2333

L’Agent de la protection de la vie privée tentera de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard dans les trente (30) jours de telles demandes. Si nous ne pouvons respecter ce délai, nous vous informerons du nouveau délai requis dans les circonstances.

Si l’Agent de la protection de la vie privée n’est pas en mesure de répondre à votre satisfaction à votre demande, un processus de médiation est possible pour régler le différend. La médiation est un mode de résolution des différends. Si les parties désirent soumettre le différend à la médiation, les parties mandateront alors un médiateur pour accompagner les parties pour trouver une solution.

Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez vous référer à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Politique sur la protection des renseignements personnels

A. Portée

Les dix (10) principes qui composent la Politique visant la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») doivent être lus de concert avec les observations qui l’accompagnent.

La présente Politique s’applique à Groupe Adonis inc. et à Groupe Phoenicia inc ainsi qu’ à leurs divisions, filiales magasins corporatifs et magasins franchisés qui offrent divers services de vente au détail et d’approvisionnement dans le domaine de l’alimentation (ci-après désignée « Marché Adonis »).

La présente Politique s’applique aux activités de Marché Adonis en Ontario. En ce qui a trait aux activités de Marché Adonis au Québec, veuillez vous référer à la Politique de Marché Adonis visant la protection des renseignements personnels laquelle est disponible sous la rubrique « Politique de confidentialité » de la section québécoise du site [insérer le link au site web] Chaque fois que vous faites affaires avec Marché Adonis, vous bénéficiez des droits et des mesures de sécurité énoncés dans la présente Politique.

La présente Politique s’applique aux Renseignements personnels que Marché Adonis recueille, utilise ou divulgue au sujet de ses Clients.

La présente Politique s’applique à la gestion des Renseignements personnels sous formes verbale, écrite ou électronique

La présente Politique ne vise pas la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation des Renseignements personnels qui sont à la disposition du public et que Marché Adonis a obtenu sans l’utilisation de moyens particuliers, tels que :

i. tous Renseignements personnels disponibles au public, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un Client, lorsque ces renseignements sont inscrits dans un annuaire ou disponibles par tout type de services d’annuaire incluant sur l’internet; ou

ii. tout autre Renseignement personnel disponible au public

La présente Politique respecte les dix (10) principes proposés par le code type de la protection des renseignements personnels de la loi canadienne intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

B. Définitions

« Agent de la protection de la vie privée » signifie une ou plusieurs personnes de Marché Adonis chargée(s) de veiller au respect et à l’application de la présente Politique.

« Client » signifie une personne physique qui (i) achète ou commande des produits ou services auprès d’un magasin portant une des bannières de Marché Adonis, (ii) correspond avec Marché Adonis, (iii) participe à un concours publicitaire organisé par Marché Adonis, (iv) est membre de tout programme ou site web offerts par Marché Adonis ou (v) accède à tout autre service à la clientèle offert par Marché Adonis.

« Collecte » signifie l’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.

« Consentement » signifie un accord libre à la Collecte, à l’Utilisation et/ou à la Divulgation de Renseignements personnels aux fins déterminées par Marché Adonis. Le Consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par le Client ou par un mandataire autorisé. Le Consentement explicite peut être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Toutefois, il doit toujours être non équivoque. Le Consentement implicite désigne un Consentement que l’on peut raisonnablement déduire d’un acte ou d’une omission de la part d’une personne.

« Divulgation » signifie l’action de révéler des Renseignements personnels à un Tiers.

« Renseignement personnel » ou « Renseignements personnels » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriels, date de naissance, données de crédit, numéro de membre des programmes ou applications de Marché Adonis.

« Tiers » signifie une personne autre qu’un Client, que Marché Adonis ou un mandataire de cette dernière.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Marché Adonis.

C. Principes Principe 1 – Responsabilité

Marché Adonis est responsable des Renseignements personnels qu’elle détient et elle doit désigner l’Agent de la protection de la vie privée qui devra s’assurer du respect des principes énoncés dans la présente Politique.

1.1 Il incombe à l’Agent de la protection de la vie privée de veiller au respect et à l’application de la présente Politique. D’autres employés de Marché Adonis peuvent aussi être désignés pour épauler l’Agent de la protection de la vie privée ou afin de s’occuper des activités quotidiennes de Collecte, d’Utilisation ou de Divulgation et de traitement des Renseignements personnels.

1.2 Marché Adonis transmettra, sur demande, le nom de l’Agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont énoncées ci-après (à l’article E);

1.3 Marché Adonis est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.

1.4 Marché Adonis a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entres autres :

  • 1. la mise en oeuvre de procédures destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente Politique;
  • 2. la mise en oeuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes; et
  • 3. fournir l’information et la formation données aux employés en matière de protection des Renseignements personnels.
Principe 2 – Détermination des fins de la Collecte de Renseignements personnels

Marché Adonis devra déterminer les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant ou pendant toute Collecte.

2.1 Marché Adonis procède à la Collecte des Renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • i. permettre l’inscription et la participation des Clients à des programmes, applications, sites web, services, activités, concours publicitaires, sondages, achats en ligne et infolettre offerts par Marché Adonis ou tout autre programme offert par Marché Adonis ou l’un de ses partenaires et, quant au site [insérer le link au site web] ou tout autre programme de fidélisation, permettre la remise de récompenses, d’offres spéciales et d’avantages ciblés, l’organisation d’activités promotionnelles et la communication avec des gagnants dans le cadre de concours publicitaires, la conception, l’amélioration et la commercialisation des produits, l’amélioration de l’offre en magasin (incluant des études marketing et sondages, le cas échéant), ainsi que la vérification de l’identité des membres de tout programme de fidélisation;
  • ii. établir et maintenir des relations commerciales avec les Clients et assurer l’exécution des services;
  • iii. comprendre les besoins et les préférences des Clients;
  • iv. recommander des produits et services particuliers aux Clients qui répondent aux besoins des Clients;
  • v. concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services qui répondent aux besoins des Clients;
  • vi. exploiter son entreprise commerciale;
  • vii. satisfaire aux exigences législatives applicables;
  • viii. traiter les plaintes;
  • ix. communiquer avec les Clients; et/ou
  • x. s’assurer de la sécurité des Clients, de ses employés et des Tiers.

2.2 Marché Adonis s’engage à déployer ses meilleurs efforts, dans le cadre de toute Collecte, à informer tout Client, par voies électronique, verbale ou écrite, des fins entourant ladite Collecte de Renseignements personnels. Sur demande, les personnes qui recueillent des Renseignements personnels doivent expliquer les fins entourant la Collecte ou d’indiquer à tout Client auprès de quel service il peut s’adresser afin d’obtenir les renseignements désirées.

2.3 Sous réserves de toute disposition législative à cet effet, Marché Adonis n’utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le Consentement du Client concerné.

2.4 Les appels téléphoniques traités par Marché Adonis peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de qualité. Des caméras de sécurité en circuit fermé sont utilisées dans les magasins et les bureaux de Marché Adonis pour s’assurer de la sécurité des Clients, des employés de Marché Adonis et des Tiers.

Principe 3 – Consentement à la Collecte, à l’Utilisation ou à la Divulgation de Renseignements personnels

Le Client doit être informé et consentir à toute Collecte, Utilisation ou Divulgation de Renseignements personnels qui le concernent, à moins que la loi ne l’exige pas. Dans certaines circonstances prévues par la loi, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels sans que le Client n’en soit formellement avisé et sans que ce Client n’ait à donner son Consentement. Marché Adonis pourra se prévaloir en tout temps de toutes les exceptions prévues aux lois applicables qui la dispense d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.

3.1 à titre d’exemple, Marché Adonis peut décider de procéder à la Collecte, d’Utiliser ou de Divulguer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client sans l’en aviser ou sans son Consentement :

  • i. si cela sert manifestement l’intérêt du Client et qu’il est impossible d’obtenir son Consentement dans un délai approprié, par exemple, lorsqu’un Client a oublié en magasin sa carte de crédit ou sa carte de fidélisation;
  • ii. si le fait de demander le Consentement du Client risque d’aller à l’encontre du but visé par la Collecte, par exemple, dans le cas d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou dans le cadre d’un manquement à une obligation contractuelle;
  • iii. en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
  • iv. afin de les divulguer à un conseiller qui représente les intérêts de Marché Adonis, afin de percevoir une créance; ou
  • v. afin de respecter une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal ou lorsque la loi l’exige.

3.2 Marché Adonis fera des démarches raisonnables afin de s’assurer que le Client par la Collecte est dûment informée des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués au moment où le Client donne son Consentement à ladite Collecte. Ces fins seront énoncées clairement de façon à ce que le Client puisse les comprendre.

3.3 En règle générale, Marché Adonis obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir et de divulguer des Renseignements personnels à son égard. Toutefois, Marché Adonis pourra obtenir ce Consentement postérieurement à la Collecte des Renseignements personnels, mais devra toujours obtenir le Consentement du Client avant d’en faire une Utilisation ou Divulgation à une nouvelle fin.

3.4 Il est entendu dans le cadre de la présente Politique, que l’achat de produits ou l’utilisation des services par un Client constituent un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Marché Adonis.

3.5 Un Client peut retirer son Consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues à la loi ou à tout contrat, suivant un délai raisonnable. Le Client peut communiquer avec Marché Adonis afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d’un tel retrait.

Principe 4 – Limite quant à la Collecte de Renseignements personnels

Marché Adonis ne peut procéder à la Collecte que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Marché Adonis devra agir de façon honnête et licite dans l’exécution de toute Collecte.

Marché Adonis peut également procéder à la Collecte des Renseignements personnels auprès d’autres sources, y compris des agences d’évaluation de crédit, si nécessaire dans le cadre du traitement de la demande du Client.

Principe 5 – Limite quant à l’Utilisation, la Divulgation et la conservation des Renseignements personnels

Marché Adonis ne doit pas utiliser ou divulguer des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont fait l’objet d’une Collecte, à moins que le Client n’y Consente ou que la loi ne le permette. Marché Adonis doit conserver les Renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

5.1 Marché Adonis peut également divulguer des Renseignements personnels à :

  • i. une personne qui, selon Marché Adonis agissant raisonnablement, demande des Renseignements personnels à titre de représentant ou mandataire du Client;
  • ii. un Tiers qui collabore avec Marché Adonis à titre de mandataire, sous-traitant ou partenaire de Marché Adonis dans l’exécution de diverses taches;
  • iii. un ou plusieurs Tiers, lorsque le Client Consent à la Divulgation ou lorsque la Divulgation est exigée en vertu de la loi.

5.2 En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Marché Adonis au Canada. Dans certains cas, les Renseignements personnels recueillis par Marché Adonis peuvent être conservés et traités dans d’autres pays que le Canada aux fins de la fourniture de services et peuvent donc être assujettis à la juridiction de ces pays.

5.3 Seules les personnes autorisées par Marché Adonis et dont les fonctions le requièrent ont accès aux Renseignements personnels.

5.4 Marché Adonis conserve les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire ou utile aux fins déterminées ou selon les exigences de la loi. Dans le cas d’une demande d’accès à l’information en vertu de la présente Politique, Marché Adonis conservera soit les Renseignements personnels, soit une explication des motifs de la décision prise pendant une période suffisante pour que le Client puisse avoir accès à ces Renseignements personnels ou à ces motifs.

5.5 Marché Adonis établira des mesures de contrôle, des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction ou à la dépersonnalisation des Renseignements personnels et des dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi.

Principe 6 – Exactitude des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible.

6.1 Les Renseignements personnels Utilisés par Marché Adonis doivent être les plus exacts, complets et à jour que possible afin de réduire la possibilité que des Renseignements personnels erronés soient utilisés.

6.2 Marché Adonis fera la mise à jour des Renseignements personnels seulement lorsque nécessaire aux fins déterminées ou suivant un avis en ce sens de la part du Client.

6.3 Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Marché Adonis dans les meilleurs délais après tout changement.

Principe 7 – Mesures de sécurité

Marché Adonis prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels et d’utiliser des mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité.

7.1 Marché Adonis prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, la consultation, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisées.

7.2 Marché Adonis prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels divulgués à des Tiers aux termes d’ententes contractuelles qui énonceront le caractère confidentiel de ces renseignements et les fins auxquelles ils sont destinés.

7.3 Toutes les personnes autorisées par Marché Adonis qui ont accès à des Renseignements personnels doivent en respecter le caractère confidentiel.

7.4 Marché Adonis comprend l’importance de protéger les Renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité internet afin de protéger lesdits Renseignements personnels recueillis via l’Internet. Toutefois, les Clients doivent garder à l’esprit que l’Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire. Par conséquent, Marché Adonis ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels qui lui sont fournis via l’Internet. Les Clients reconnaissent qu’ils fournissent ces Renseignements personnels à Marché Adonis à leurs propres risques.

Également, Marché Adonis n’est aucunement responsable des pratiques relatives à la protection des Renseignements personnels des autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Marché Adonis ni contrôlés par elle mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des sites de Marché Adonis.

7.5 Marché Adonis prends les mesures raisonnables afin d’identifier, de contenir et de résoudre les atteintes aux mesures de sécurité des Renseignements personnels. Dans l’éventualité où Marché Adonis considère qu’une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave à un individu, Marché Adonis avisera les autorités compétentes et les individus concernés selon les conditions prévues par les lois applicables.

Principe 8 – Transparence des politiques et des pratiques

Marché Adonis doit faire en sorte que toute personne ait un accès facile à des renseignements précis sur la gestion des Renseignements personnels par Marché Adonis.

Marché Adonis doit faciliter la compréhension de la présente Politique, notamment en rendant disponible, sur demande, les renseignements suivants :

  • 1. le nom de l’Agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont énoncées ci-après;
  • 2. la procédure à suivre afin d’avoir accès aux Renseignements personnels; et
  • 3. une description du type de Renseignements personnels que conserve Marché Adonis, y compris une explication générale de l’Utilisation à laquelle ils sont destinés.

Principe 9 – Accès aux Renseignements personnels

Marché Adonis doit informer le Client qui en fait la demande de l’existence de Renseignements personnels qui le concernent, de l’Usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été Divulgués à des Tiers. Marché Adonis doit également lui permettre de les consulter.

Ce Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections appropriées.

9.1 Sur demande, Marché Adonis permettra au Client de consulter les Renseignements personnels compris dans son dossier. Les Renseignements personnels doivent être fournis ou rendus accessibles d’une manière compréhensible, dans un délai raisonnable et à un cout raisonnable pour le Client.

9.2 Dans certaines circonstances, Marché Adonis peut refuser, en tout ou en partie, la demande d’accès d’un Client à ses Renseignements personnels , particulièrement si :

  • i. cela risque de révéler des Renseignements personnels sur un Tiers ou risque vraisemblablement de mettre en péril la vie ou la sécurité d’une autre personne;
  • ii. la Divulgation de ces Renseignements personnels aurait pour effet de révéler des informations commerciales confidentielles ou stratégiques pour Marché Adonis;
  • iii. les Renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel;
  • iv. les Renseignements personnels ont été obtenus au terme d’un processus de règlement d’un différend; ou
  • v. les Renseignements personnels ont été obtenus à la suite d’un examen portant sur un défaut contractuel, un litige actuel ou éventuel ou sur une infraction à une loi.

    Sur demande, Marché Adonis indiquera les raisons motivant son refus de donner accès aux Renseignements personnels.

9.3 Sur demande, Marché Adonis informera le Client de l’Utilisation et de la Divulgation de Renseignements personnels et, lorsque disponible, lui indiquera la source des renseignements. En ce qui concerne la fourniture d’un relevé de Divulgation de Renseignements personnels, Marché Adonis fournira une liste des organismes auxquels elle peut avoir Divulgué des Renseignements personnels au sujet du Client, lorsqu’elle n’est pas en mesure de fournir une liste précise.

9.4 Afin d’assurer la protection des Renseignements personnels, Marché Adonis peut préalablement exiger du Client qu’il lui fournisse une demande écrite accompagnée des renseignements nécessaires à son identification afin que Marché Adonis puisse rendre compte de l’existence, de l’Utilisation et de la Divulgation des Renseignements personnels et autoriser l’accès au dossier de ce Client.

9.5 Marché Adonis corrigera ou complétera promptement tous les Renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets lorsqu’elle en sera avisée. Tout différend relatif à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Renseignements personnels doit être consigné dans le dossier du Client.

9.6 Un Client peut obtenir la totalité ou une partie de ses Renseignements personnels en s’adressant à l’Agent de la protection de la vie privée via le Service aux consommateurs de Marché Adonis.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de porter plainte quant au non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l’Agent de la protection de la vie privée.

10.1 Marché Adonis doit établir des mécanismes pour recevoir toutes les plaintes et toutes les demandes de renseignements concernant la présente Politique et y donner suite.

10.2 Marché Adonis doit informer toute personne de l’existence de mécanismes de plainte et de la manière de déposer une plainte.

10.3 L’Agent de la protection de la vie privée est responsable de l’application de la présente Politique et peut solliciter un avis auprès de toute personne, à son entière discrétion, avant de répondre de façon définitive à toute plainte.

10.4 Marché Adonis doit étudier toutes les plaintes relatives au respect de la présente Politique. Si une plainte est jugée fondée, Marché Adonis prendra les mesures qu’elle juge appropriées, y compris modifier la présente Politique et ses pratiques, au besoin et lorsque justifié. Le Client sera informé du résultat des démarches effectuées relativement à sa plainte.

D. Modification de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Marché Adonis sans préavis.

E. Des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels ?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente Politique ou sur l’engagement de Marché Adonis en matière de protection des Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Service aux consommateurs de Marché Adonis aux coordonnées ci-dessous.

Groupe Adonis inc.
Service aux consommateurs
À l’attention de : l’Agent de la protection de la vie privée
2425 Curé-Labelle
Laval, Québec, H7T 1R3
(450) 978-2333