Politique sur la protection des renseignements personnels
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
PORTÉE ET APPLICATION +
La présente politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique ») s’applique aux activités de Metro au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, ce qui comprend les activités sur les Sites (tel que défini ci-dessous) et tout programme de fidélisation ou de récompense offert par Metro ou l’un de ses partenaires.
La présente Politique s’applique à Metro inc., ses divisions, filiales et sociétés affiliées (« Metro ») et notamment :
● Metro Richelieu inc.
● Metro Ontario inc.
● Groupe Adonis inc.
● Groupe Phoenicia inc.
● Groupe Première Moisson inc.
● Metro Ontario Pharmacies Limited
● Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
● McMahon Distributeur pharmaceutique inc.
● Pro Doc Ltée
● Centre d’information RX Ltée
● Développement Centre RX inc.
La présente Politique s’applique aux Renseignements personnels que Metro, ou ses fournisseurs pour le compte de Metro, recueillent, utilisent ou divulguent au sujet de ses Clients.
La présente Politique s’applique aux Clients qui nous fournissent des Renseignements personnels lorsqu’: (i) ils visitent l’un de nos Sites; (ii) ils s’inscrivent, ou s’ils sont déjà inscrits à l’un de nos programmes, promotions, sondages ou concours; (iii) ils s’inscrivent volontairement à un service spécifique, y compris tout service de commerce en ligne.
La présente Politique s’applique à la gestion des Renseignements personnels sous formes verbale, écrite ou électronique.
La présente Politique a pour objectif d’informer les Clients de la façon dont Metro recueille, utilise, divulgue, conserve et protège leurs Renseignements personnels.
Le terme « Politique » comprend également les avis relatifs au respect de la vie privée suivants :
● Avis relatif au respect de la vie privée – Programmes de fidélisation
● Avis relatif au respect de la vie privée – Activités pharmaceutiques
● Avis relatif au respect de la vie privée – Témoins (cookies)
La présente Politique doit être lue de concert avec les conditions d’utilisation des Sites et, lorsque applicable, avec les conditions relatives au commerce en ligne des Sites de Metro.
Veuillez noter que des avis particuliers ou des modalités supplémentaires concernant le respect de la vie privée peuvent s’appliquer aux façons dont Metro recueille et gère vos Renseignements personnels lorsque vous participez à certains de nos programmes, promotions, concours, sondages ou évènements ou achetez certains de nos produits ou services. Dans ces cas, ces avis (y compris ceux énoncés ci-dessus) ou modalités s’appliquent en plus de la présente Politique.
DÉFINITIONS +
Lorsqu’utilisés dans la présente Politique, les termes énoncés ci-après auront la signification suivante :
« Client » signifie une personne physique qui : (i) achète ou commande des produits ou services auprès d’un Établissement ou sur un Site; (ii) est un patient requérant des services pharmaceutiques ou soins de santé d’un établissement pharmaceutique affilié à Metro (iii) correspond avec Metro; (iv) participe à un sondage ou concours publicitaire organisé par Metro; (v) est membre d’un programme de fidélisation offert par Metro; (vi) utilise une application ou un service en ligne; ou (vii) accède à tout autre service à la clientèle offert par Metro.
« Collecte » signifie l’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.
« Consentement » signifie un accord libre à la Collecte, à l’Utilisation ou à la Divulgation de Renseignements personnels aux fins déterminées par Metro. Le Consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par le Client ou par un mandataire autorisé. Le Consentement explicite peut être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Toutefois, il doit toujours être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Le Consentement implicite désigne un Consentement que l’on peut raisonnablement déduire d’un acte ou d’une omission de la part d’une personne.
« Divulgation » signifie l’action de révéler ou de communiquer des Renseignements personnels à un Tiers.
« Établissement(s) » signifie un magasin d’alimentation, un établissement pharmaceutique ou une boulangerie portant une des enseignes de Metro.
« Renseignement(s) personnel(s) » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, y compris ses noms, adresses postales, adresses courriel, date de naissance, données de crédit, numéro de membre des programmes ou applications de Metro. Les Renseignements personnels comprennent également les Renseignements personnels liés à la santé.
« Renseignement(s) personnel(s) lié(s) à la santé » signifie tout renseignement qui permet, directement ou indirectement, d’identifier un Client et qui concerne notamment (i) l’état de santé physique ou mentale du Client, y compris ses antécédents médicaux et familiaux; (ii) tout service de santé qui est offert au Client, y compris la nature de ces services, les résultats, les lieux où ils ont été offerts et l’identité des personnes qui les ont offerts; (iii) tout autre renseignement relatif aux services et soins liés à la santé du Client y compris des renseignements visant une couverture d’assurance publique ou privée ainsi que des renseignements liés à l’inscription du Client aux services de santé et à leur paiement; (iv) toute autre caractéristique du Client ou relative au Client qui pourrait être déterminée comme renseignement personnel lié à la santé par toute loi ou règlement des autorités gouvernementales applicables.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » signifie une ou plusieurs personnes de Metro chargée(s) de veiller au respect et à l’application de la présente Politique et des lois applicables visant la protection des renseignements personnels.
« Site(s) » signifie tous les site web, y compris les sites de commerce en ligne, médias sociaux, applications mobiles et autres plateformes appartenant à Metro.
« Tiers » signifie une personne autre qu’un Client, que Metro ou qu’un mandataire de cette dernière
« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Metro.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS +
Dans le cadre de ses interactions avec ses Clients, Metro recueille certains Renseignements personnels les concernant, auprès de diverses sources, notamment :
- Directement auprès des Clients;
- De nos Sites;
- Auprès d’autres sources;
- Par diverses technologies utilisées;
+ En savoir plus
Dans le cadre de nos interactions avec nos Clients, Metro recueille certains Renseignements personnels les concernant, auprès de diverses sources, notamment :
Directement auprès des Clients : Les Clients peuvent nous fournir des Renseignements personnels dans un Établissement, par la poste, par courriel, par téléphone, au moyen de nos Sites ou de toute autre manière directe.
De nos Sites : Metro peut recueillir électroniquement certains Renseignements personnels au sujet des Clients lorsqu’ils naviguent sur nos Sites ou nos services en ligne. Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de témoins (« cookies ») ou directement sur nos Sites.
Pour obtenir plus d’informations au sujet des témoins que Metro utilise, veuillez consulter l'Avis relatif au respect de la vie privée – Témoins(cookies).
Auprès d’autres sources : Selon la situation, il se peut que Metro reçoive des Renseignements personnels d’autres sources, y compris des agences d’évaluation de crédit ou d’autres agences ou fournisseur de service, y compris en matière de santé et services sociaux, si nécessaire dans le cadre du traitement de la demande du Client. Dans ce cas, Metro ne reçoit les Renseignements personnels qu’avec le consentement du Client ou si la loi l’exige ou le permet.
Par diverses technologies utilisées : Metro peut recueillir des Renseignements personnels au moyen de divers types de technologies utilisées dans nos Établissements, par exemple des systèmes de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des Clients et des Tiers ainsi que la sécurité des Établissements. Metro peut également utiliser, de temps à autre, d’autres types de technologies semblables, y compris l’analyse vidéo anonyme, laquelle permet à Metro de recueillir certains renseignements afin de déterminer le nombre de personnes dans les Établissements et d’examiner, de manière anonyme, certaines informations démographiques sur sa clientèle. De plus, veuillez noter que les appels téléphoniques traités par le service aux consommateurs de Metro peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de la qualité.
FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS +
Metro détermine les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant la Collecte et limite la Collecte aux Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
Les fins visées par toute Collecte de Renseignements personnels sont clairement décrites avant que les Clients consentent à l’adhésion à tout programme ou service ou selon ce qui est permis par la loi.
Metro s’engage à déployer des efforts raisonnables, dans le cadre de toute Collecte, pour informer tout Client, verbalement ou par écrit, des fins entourant ladite Collecte de Renseignements personnels. Sur demande, les personnes qui recueillent des Renseignements personnels doivent expliquer les fins entourant la Collecte ou indiquer à tout Client auprès de qui il peut s’adresser afin d’obtenir les renseignements désirés.
Lors de l’inscription, de l’utilisation ou des activités des Clients sur les Sites, les programmes de fidélisation et les services offerts par Metro, Metro recueille des Renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :
- Offre de programmes, produits et services;
- Gestion des activités commerciales;
- Communications avec des Clients;
- Sondages et concours;
- Études de marché.
+ En savoir plus
Lors de l’inscription, de l’Utilisation ou des activités des Clients sur les Sites, les programmes de fidélisation et les services offerts par Metro, Metro recueille des Renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :
• permettre l’inscription et la participation à des programmes, applications, Sites, services, activités, concours publicitaires, sondages, achats en ligne et infolettre offerts par Metro ou tout programme de fidélisation offert par Metro ou l’un de ses partenaires;
• permettre la remise de récompenses, d’offres spéciales et d’avantages ciblés, l’organisation d’activités promotionnelles et la communication avec des gagnants dans le cadre de concours publicitaires;
• permettre la conception, l’amélioration et la commercialisation des produits, l’amélioration de l’offre en Établissement (y compris par l’entremise d’études marketing et de sondages, le cas échéant) ou sur les Sites;
• permettre de personnaliser la navigation sur les Sites selon leurs préférences et d’offrir des services, produits, promotions et des publicités personnalisés et adaptés à leurs habitudes d’achat;
• envoyer aux Clients des publicités, promotions et offres par la poste ou tout autre moyen permit par la loi;
• traiter les demandes des Clients et gérer les commandes en ligne des Clients;
• procéder à la vérification de l’identité des membres de tout programme de fidélisation ou pour accéder aux Sites;
• établir et maintenir des relations commerciales avec les Clients et assurer l’exécution des services;
• comprendre les besoins et les préférences des Clients;
• recommander des produits et services particuliers aux Clients qui répondent à leurs besoins;
• concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services qui répondent aux besoins des Clients;
• exploiter son entreprise commerciale;
• satisfaire aux exigences législatives applicables et s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires;
• traiter les plaintes;
• répondre aux demandes des Clients concernant des produits et services et aux demandes d’information;
• communiquer avec les Clients dans le cadre des services, infolettres, programmes et concours auxquels les Clients sont abonnés ou inscrits;
• s’assurer de la sécurité des Clients, des employés des Établissements et des Tiers; et/ou
• fournir aux Clients des services pharmaceutiques et des soins de santé par les pharmacies de nos réseaux. Pour en savoir plus par rapport à ce sujet, veuillez consulter l’Avis relatif au respect de la vie privée - Activités pharmaceutiques .
LIMITE À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS +
Metro utilise et divulgue les Renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la Collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par le droit applicable.
Metro n’utilise ni ne divulgue des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette.
Sous réserve de toute disposition législative à cet effet, Metro n’utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des Renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le Consentement du Client concerné.
+ En savoir plus
La loi permet que Metro utilise un Renseignement personnel à une autre fin que celle prévue sans le consentement de la personne concernée dans les cas suivants :
• lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
• lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
• lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention ou de détection de la fraude, d’évaluation des mesures de protection et de sécurité ou pour leur’ amélioration;
• lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
• lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.
CONSENTEMENT+
En règle générale, Metro obtiendra le Consentement du Client au moment de la Collecte des Renseignements personnels à son égard, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
Metro fera des démarches raisonnables afin de s’assurer qu’avant qu’il ne donne son Consentement, le Client soit dûment informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués. Ces fins seront énoncées clairement de façon à ce que le Client puisse les comprendre.
Dans le cadre de la présente Politique, l’achat de produits ou l’utilisation des services, des Sites ainsi que l’abonnement à tout programme de fidélisation offert par Metro ou ses partenaires, constituent un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Metro.
Lorsque le Client soumet à Metro des Renseignements personnels, par l’intermédiaire d’un Site, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le Client consent à la Collecte, la Divulgation et l’Utilisation de Renseignements personnels en conformité avec les termes de la présente Politique.
Metro pourra se prévaloir en tout temps de toutes les exceptions prévues aux lois applicables qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.
+ En savoir plus
À titre d’exemple, conformément à la loi, Metro peut recueillir des Renseignements personnels à l’égard d’un Client auprès d’un Tiers, sans l’en aviser ou sans son Consentement, lors de l’existence d’un intérêt sérieux et légitime et si l’une ou l’autre des conditions suivantes se réalise:
• les Renseignements personnels sont recueillis dans l’intérêt du Client et ils ne peuvent être recueillis auprès de celui-ci en temps opportun;
• la Collecte auprès d’un Tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des Renseignements personnels; ou
• dans tout autre cas d’exception prévu par la loi.
Un Client peut accéder et rectifier ses Renseignements personnels ainsi que retirer son Consentement en tout temps suivant un délai raisonnable, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat. Le Client peut communiquer avec Metro afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d’un tel retrait aux coordonnées indiquées dans la section « Questions, commentaires et plaintes ».
Un retrait de consentement peut affecter l’optimisation ou la disponibilité de certains services et programmes offerts par Metro.
PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS+
Metro ne vend pas les Renseignements personnels de ses Clients à une autre organisation ou à une autre personne.
Dans certains cas, Metro peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client à une autre entité de Metro, à des Tiers ou à certains de ses fournisseurs et partenaires, sans l’en aviser ou sans son Consentement, lorsque la loi le permet.
+ En savoir plus
À titre d’exemple, lorsque la loi le permet, Metro peut divulguer et communiquer, lorsque nécessaire, des Renseignements personnels à l’égard d’un Client, sans son Consentement notamment:
• à certains de nos fournisseurs de services (informatiques, solutions ou plateformes infonuagiques, marketing, hébergement de données, traitement de données, d’analyse et de recherche, impression, consultation professionnelle et autres) et à certains partenaires de nos programmes auxquels les Clients se sont abonnés, lorsque la communication des Renseignements personnels est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise que Metro confie à cette personne ou à cet organisme;
• à une personne qui, selon Metro agissant raisonnablement, demande des Renseignements personnels à titre de procureur, représentant ou mandataire du Client;
• à une personne ou à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le Renseignement personnel est nécessaire à une procédure judiciaire relative à une infraction à une loi applicable;
• à une personne à qui la communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité du Client;
• en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes identifiable lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition, à un acte de violence, ou à une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence;
• à l’autre partie à la transaction commerciale lorsque la Divulgation d’un Renseignement personnel est nécessaire aux fins de la conclusion de cette transaction;
• à une personne ou à un organisme qui souhaitent utiliser les Renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, en respectant les exigences prévues dans la loi;
• à un ou plusieurs Tiers, lorsque la Divulgation est exigée en vertu de la loi;
• dans tout autre cas d’exception prévu par la loi.
Dans la mesure où Metro communique des Renseignements personnels à des fournisseurs de services, Metro a recours à des moyens contractuels et à d’autres mesures pour garantir la prestation d’un niveau de protection adéquate pendant que les Renseignements personnels sont hébergés, manipulés ou traités par ces fournisseurs externes.
En vertu de ces ententes contractuelles, les fournisseurs de services tiers sont tenus de n’utiliser les Renseignements personnels à l’égard d’un Client que dans l’exercice de leur mandat ou dans l’exécution de leur contrat et de ne pas conserver les Renseignements personnels après l’expiration d’une durée raisonnable après la fin de leur mandat ou du contrat ainsi que de protéger les Renseignements personnels contre l’accès, la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation non autorisée. De plus, les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer les Renseignements personnels à l’égard d’un Client à autrui sauf lorsque permis par la loi.
MESURES DE SÉCURITÉ RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS+
Metro prendra des mesures raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification et la destruction non autorisés ainsi que toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Seules les personnes autorisées par Metro et dont les fonctions le requièrent ont accès aux Renseignements personnels, et ce, pour une fin spécifique. Toutes les personnes autorisées par Metro qui ont accès à des Renseignements personnels doivent en respecter le caractère confidentiel.
Metro comprend l’importance de protéger les Renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité informatique afin de protéger ceux qui sont recueillis via l’Internet. Toutefois, les Clients doivent garder à l’esprit que l’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé.
Par conséquent, Metro ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels qui lui sont fournis via l’Internet. Les Clients reconnaissent qu’ils fournissent ces Renseignements personnels à Metro à leurs propres risques.
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS+
Metro conserve les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi afin de s’assurer d’être en conformité avec ses obligations légales et réglementaires.
Dans le cas d’une demande d’accès à l’information en vertu de la présente Politique, Metro conservera certains Renseignements personnels ainsi que l’explication des motifs de la décision prise pendant une période suffisante pour que le Client puisse avoir accès à ces Renseignements personnels ou à ces motifs.
Metro a établi des mesures de contrôle, des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation, à la destruction, à la dépersonnalisation ou à l’anonymisation des Renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi.
Tel que permis par la loi, Metro se réserve le droit de (i) détruire les Renseignements personnels ou (ii) d’anonymiser les Renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Les Renseignements personnels doivent être anonymisés selon les pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminées par les lois et règlements.
En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Metro au Canada.
Dans certains cas, les Renseignements personnels recueillis par Metro peuvent être divulgués, communiqués, conservés, traités à l’extérieur du Québec et du Canada aux fins de la fourniture de services et peuvent donc être assujettis à la juridiction de ces pays. Dans ce cas, Metro s’assure de mettre en place des mesures de protection nécessaires ainsi que des ententes contractuelles pertinentes afin de protéger les Renseignements personnels des Clients.
PROGRAMME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS +
Metro doit faire en sorte que toute personne ait un accès facile à des renseignements précis sur la gestion des Renseignements personnels par Metro.
Metro doit faciliter la compréhension de la présente Politique, notamment en rendant disponibles, sur demande, les renseignements suivants :
• le nom du Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont énoncées ci-après;
• la procédure à suivre afin d’avoir accès aux Renseignements personnels; et
• une description du type de Renseignements personnels que conserve Metro, y compris une explication générale de l’Utilisation à laquelle ils sont destinés.
Metro a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entre autres :
• la mise en œuvre de procédures destinées à protéger les Renseignements personnels et à assurer le respect de la présente Politique notamment en ce qui concerne la conservation, la destruction ainsi que la sécurité de l’information et la gouvernance des données;
• la mise en œuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes;
• la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.
• fournir l’information et donner de la formation aux employés de Metro et de son réseau en matière de protection des Renseignements personnels.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS+
Exactitude des Renseignements personnels et rectification
Les Renseignements personnels utilisés par Metro doivent être le plus exacts, complets et à jour que possible afin de réduire la possibilité que des Renseignements personnels erronés soient utilisés.
Metro fera la mise à jour des Renseignements personnels seulement lorsque nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées ou suivant un avis en ce sens de la part du Client
Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Metro dans les meilleurs délais après tout changement.
Le Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.
Metro corrigera ou complétera promptement tous les Renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets lorsqu’elle en sera avisée. Tout différend relatif à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Renseignements personnels doit être consigné dans le dossier du Client.
Droit d’accès
Sur demande, Metro permettra au Client de consulter les Renseignements personnels que Metro détient à son égard. Les Renseignements personnels doivent être fournis ou rendus accessibles d’une manière compréhensible, dans un délai et à un coût raisonnable pour le Client.
Dans certaines circonstances, conformément à la loi, Metro peut refuser en tout ou en partie l’accès aux Renseignements personnels demandés par un Client.
+ En savoir plus
Dans certaines circonstances, conformément à la loi, Metro peut refuser en tout ou en partie l’accès aux Renseignements personnels demandés par un Client, notamment si :
• cela résultera en un préjudice grave pour la santé du Client, selon les conditions prévues par la loi;
• la divulgation du Renseignement personnel risque vraisemblablement de nuire à une enquête ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions à la loi ou d’avoir un effet sur une procédure judiciaire;
• cela risque de révéler des Renseignements personnels sur un Tiers ou l’existence d’un tel Renseignement personnel et que la Divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à ce Tiers, à moins que ce dernier ne consente à sa Divulgation ou qu’il ne s’agisse d’un cas d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité du Client;
• la Divulgation de ces Renseignements personnels aurait pour effet de révéler des informations commerciales confidentielles ou stratégiques pour Metro;
• les Renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel;
• les Renseignements personnels ont été obtenus au terme d’un processus de règlement d’un différend; ou
• les Renseignements personnels ont été obtenus dans le cadre d’un litige actuel ou éventuel ou dans le cadre d’une enquête portant sur un défaut contractuel ou une infraction à une loi.
Sur demande, Metro indiquera les raisons motivant son refus de donner accès aux Renseignements personnels.
Sur demande, Metro informera le Client de l’Utilisation et de la Divulgation de Renseignements personnels et, lorsque disponible, lui indiquera la source des renseignements.
Avant de répondre à une demande d’accès aux Renseignements personnels, Metro peut exiger du Client qu’il lui fournisse une demande écrite accompagnée des renseignements nécessaires à son identification ainsi que le paiement d’une somme d’argent raisonnable afin de couvrir les coûts pour répondre à une telle demande.
Un Client peut obtenir la totalité ou une partie de ses Renseignements personnels en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées énoncées dans la section « Questions, commentaires et plaintes » de cette Politique.
Décision fondée sur un traitement automatisé
Selon les lois applicables, autres que les droits mentionnés ci-dessus, le Client pourrait avoir le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de Renseignements personnels, c’est-à-dire une décision qui a été prise sans aucune intervention humaine; par exemple, un algorithme.
Metro n’utilise pas des Renseignements personnels pour rendre une décision concernant les Clients fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ces renseignements. Dans le cas où Metro décide de l’utiliser, Metro se conformera à la loi et informera le Client de la prise de cette décision. Sur demande, Metro se conformera à la loi et informera le Client visé par une telle décision, des Renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, des raisons et des principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision et de son droit de faire rectifier les Renseignements personnels utilisés pour rendre la décision. Pour exercer ces droits, le Client doit soumettre une demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées énoncées dans la section « Questions, commentaires et plaintes » de la présente Politique.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS +
Metro est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.
La haute direction de Metro a délégué la gestion du programme de gestion des Renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels.
Il incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la présente Politique et de fournir à tout Client le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.
D’autres employés de Metro peuvent aussi être désignés pour épauler le Responsable de la protection des renseignements personnels ou afin de s’occuper des activités quotidiennes de Collecte, d’Utilisation ou de Divulgation et de traitement des Renseignements personnels.
QUESTIONS, COMMENTAIRES ET PLAINTES+
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels devraient être transmis au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Activités au Québec et au Nouveau-Brunswick :
par la poste :
Metro inc. et ses sociétés affiliées
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
1055, boulevard de la Pinière Ouest
Terrebonne (Québec)
J6Y 0J5
-ou-
par courriel : [email protected]
Activités en Ontario :
par la poste :
Metro inc. et ses sociétés affiliées
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
5559, Dundas Street West
Etobicoke (Ontario)
M9B 1B9
-ou-
par courriel : [email protected]
+ En savoir plus
Le Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de l’application de la présente Politique et peut solliciter un avis auprès de toute personne, à son entière discrétion, avant de répondre de façon définitive à toute plainte.
Metro doit étudier toutes les plaintes relatives au respect de la présente Politique. Si une plainte est jugée fondée, Metro prendra les mesures qu’elle juge appropriées, y compris modifier la présente Politique et ses pratiques, au besoin, et lorsque justifié. Le Client sera informé du résultat des démarches effectuées relativement à sa plainte.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels tentera de répondre à chacune des demandes écrites des Clients dans les trente (30) jours suivant la réception de telles demandes. S’il n’est pas en mesure de respecter ce délai, celui-ci informera le Client du nouveau délai requis dans les circonstances.
Si le Responsable de la protection des renseignements personnels n’est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante à la demande du Client, un processus de médiation est possible pour régler le différend. La médiation est un mode de résolution des différends. Si les parties désirent soumettre le différend à la médiation, elles mandateront alors un médiateur pour les accompagner afin de trouver une solution acceptable pour elles.
Si le Client demeure insatisfait, il pourra se référer à la Commission d’accès à l’information du Québec si le Client est un résidant du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si le Client un résidant des provinces de l’Ontario ou du Nouveau-Brunswick.
LIENS VERS DES SITES+
La présente Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur le Site.
Metro n’est aucunement responsable à l’égard du contenu, de l’accès et des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Metro ni contrôlés par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des Sites de Metro. L’utilisation de ces sites Internet d’une tierce partie est soumise aux modalités de ces sites Internet.
Par conséquent, tout Renseignement personnel transmis par un Client par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de la responsabilité du Client d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels.
MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE+
La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Metro sans préavis. Toute modification entrera en vigueur lors de la publication de sa version modifiée sur cette page Web. La mention de la « date d’entrée en vigueur » à la fin de la présente Politique indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.
Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023